Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Éditeur

Les présentes conditions générales de vente sont éditées par :

Liveworks, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €
Siège social : 1 rue Matisse — 66280 Saleilles, France
RCS Perpignan 914 997 523 — SIRET 914 997 523 00016 — Code APE 8230Z (organisation de foires, salons professionnels et congrès)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57914997523
Représentée par Gwenaël Cellerier, président
Téléphone : 06 82 29 60 65 — Courriel : contact@liveworks.fr

Ci-après désignée « Liveworks ».

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont relatives à Liveworks dans le cadre de ses activités de conceptualisation et d’organisation d’événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.

2. Conditions d’application

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre Liveworks, vendant les services définis ci-après, et d’autre part le client, achetant un ou plusieurs des services soumis aux présentes conditions générales.

Les services et prestations proposés par Liveworks sont les suivants :

Conseil en événementiel BtoB et conception créative
Organisation d’événements physiques et/ou digitaux, internes et/ou externes

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients agissant à des fins professionnelles — entreprises, associations, collectivités territoriales et établissements publics. Liveworks ne contracte pas avec des consommateurs au sens de l’article liminaire du code de la consommation.

Toute commande du client implique de plein droit l’entière acceptation des présentes CGV. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur la commande du client ou dans ses Conditions Générales d’Achat.

Toute dérogation aux présentes conditions ne sera considérée comme acceptée qu’après avoir reçu l’accord écrit préalable de Liveworks. Par la signature du devis, le client s’engage à verser les sommes dues. Toute modification ou annulation du devis donne lieu à une facturation conformément aux modalités d’annulation prévues à l’article 7 des présentes.

Les conditions générales de vente sont adressées au client en même temps que le(s) devis conformément à l’article 5.

3. Obligations de Liveworks

Liveworks s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer l’ensemble des prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession, sous réserve du bon accomplissement par le Client de ses propres obligations.

Liveworks pourra avoir recours à des prestataires et à des vacataires, ce que le Client reconnaît expressément, étant entendu que Liveworks restera responsable des prestations. Liveworks pourra également imposer les CGV de ses partenaires qui devront également être appliquées.

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à vérifier en temps utile tous les documents soumis à son approbation et à formuler clairement ses remarques, observations ou désaccords. Il est entendu entre les Parties que le Client se doit de valider le devis final avant la livraison de la prestation ou de formuler clairement ses remarques par écrit. L’absence de réponse de plus de 24 h à propos de la validation d’un devis à moins de 10 jours de l’événement vaudra tacite acceptation.
Le Client s’engage à payer le prix selon les modalités détaillées ci-après.
Le Client reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable de tout dommage matériel ou corporel causé par lui-même, ses invités, ou toute personne agissant sous son autorité ou en relation avec l’événement organisé par Liveworks. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir lesdits dommages.
Le Client s’engage à ne pas solliciter directement, pendant l’exécution de la prestation et durant les vingt-quatre (24) mois suivant la date de l’événement, un ou plusieurs fournisseurs, prestataires, personnels, sous-traitants et collaborateurs de Liveworks intervenus dans le cadre de la prestation. En cas de non-respect de cet engagement, le Client se voit exposé à une pénalité de 30 % du montant total HT de la prestation.

5. Devis

Toute intervention de Liveworks fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé au Client permettant de déterminer le forfait global de la prestation. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et tarifs y afférents. Il précise notamment la date de réalisation de l’événement (ci-après « l’Événement »).

Toute demande de modification de la commande de la part du Client devra faire l’objet d’un devis de Liveworks. Liveworks informera dans les meilleurs délais le Client de la faisabilité des prestations demandées et fournira le devis correspondant — révision à la hausse ou à la baisse du devis initial.

Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l’accord express de Liveworks. À défaut d’accord de Liveworks, ces suppressions ou modifications seront de plein droit considérées comme une annulation partielle de la commande telle que prévue par l’article 7 ci-après.

Les prestations complémentaires ajoutées au cours de la réalisation du projet donneront lieu à une rémunération supplémentaire de Liveworks. Liveworks s’engage à fournir au Client une estimation budgétaire des prestations complémentaires avant la livraison de la prestation si lesdites prestations complémentaires sont commandées au minimum 10 jours ouvrés avant la livraison de ladite prestation.

6. Condition financière, de règlement et modalités de paiement

Toute commande de prestations fera l’objet d’un estimatif budget (devis / budget), dont le montant pourra varier en fonction du taux de change.

En contrepartie des prestations qui lui sont fournies au titre des présentes CGV, et sauf dispositions contraires définies dans le devis, le Client paiera :

Si la signature du devis a lieu 6 (six) mois ou plus avant la date de réalisation de l’Événement :

À la signature des présentes : un acompte de 50 % du montant qui y est devisé ;
À mi-parcours entre la signature des présentes et la date de l’Événement précisée au devis : un acompte de 30 % du montant du dernier Bon de Commande émis ;
Quinze (15) jours avant la date de l’Événement précisée au devis : le solde de la prestation.

Si la signature du devis a lieu moins de 6 (six) mois avant la date de réalisation de l’Événement précisée au devis :

À la signature des présentes : un acompte de 70 % du montant qui y est devisé ;
Quinze (15) jours avant la date de l’Événement précisée au devis : le solde de la prestation.

Si la signature du devis a lieu moins de 2 (deux) semaines avant la date de réalisation de l’Événement précisée au devis :

À la signature des présentes : le solde de la prestation.

Les factures sont payables à réception, par virement ou paiement SEPA sur le compte bancaire de Liveworks. Les coordonnées bancaires de Liveworks figurent sur les devis et les factures ; elles ne sont communiquées par aucun autre canal. Tout message annonçant un changement de coordonnées bancaires doit être considéré comme suspect et vérifié auprès de Liveworks par téléphone au 06 82 29 60 65 avant tout paiement.

Liveworks refacturera au Client :

Les frais de voyage et déplacements (hôtel, transports, restaurants) effectués par les salariés de Liveworks chez le Client et sur les lieux de l’événement dans le cadre de la réalisation des missions commandées ;
Les frais de coursiers et de livraison ainsi que tous les frais complémentaires rendus nécessaires pour les besoins des prestations, notamment tout achat de matériel et impressions tests ;
Certains coûts supplémentaires non compris dans le prix forfaitaire de la prestation et qui garantissent la qualité et le déroulement de celle-ci pourront le cas échéant être ajoutés ultérieurement à la facture finale sous « frais divers ».

Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération après la signature du bon de commande ou du dernier devis. En cas de désaccord sur le montant d’un règlement, le Client s’engage à procéder au paiement des sommes convenues sur la base du dernier devis en date.

En cas de non-paiement à l’échéance prévue, Liveworks pourra, après mise en demeure préalable, réclamer au Client des intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, calculés par jour de retard à compter de la date d’échéance de la créance jusqu’à la date de paiement effectif.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne en outre, de plein droit et sans rappel, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, Liveworks peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

7. Conditions d’annulation

Toute annulation, totale ou partielle, de la commande par le Client, en dehors des cas de force majeure tels qu’énoncés à l’article 8 ci-après, sera notifiée à Liveworks par lettre recommandée avec accusé de réception.

7.1. Annulation totale

En cas d’annulation totale, les pénalités ci-dessous seront appliquées :

De la date de signature du bon de commande à plus de 4 mois avant l’Événement : 50 % du montant devisé
De 4 mois à plus de 2 mois avant l’Événement : 60 % du montant devisé
De 2 mois à plus de 15 jours avant l’Événement : 75 % du montant devisé
À 15 jours ou moins de l’Événement : 100 % du montant devisé

7.2. Annulation partielle

Une annulation partielle correspond à une réduction du budget de plus de 10 % par rapport au montant initialement devisé et inscrit dans le bon de commande.

En cas d’annulation partielle, les pénalités ci-dessous seront appliquées, calculées sur la différence entre le montant initialement devisé dans le bon de commande et le montant devisé dans le dernier devis en date :

De la date de signature du bon de commande à 61 jours ou plus avant l’Événement : 50 % de la différence
De 60 à 31 jours avant l’Événement : 70 % de la différence
À 30 jours ou moins de l’Événement : 100 % de la différence

Concernant les prestations qui ne peuvent pas être reportées ou remplacées, tous les frais et sommes engagés par Liveworks seront dus de plein droit et sans préavis par le Client.

Dans le cas où, pour une raison justifiée ou indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, Liveworks se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes déjà versées par le Client, correspondant à la prestation non réalisée.

Si, après avoir informé Liveworks du souhait de ne plus collaborer pour la réalisation de l’Événement, le Client venait à réaliser par ses propres moyens ou à faire réaliser par un tiers l’Événement qui aurait été défini initialement par Liveworks, une pénalité additionnelle de 20 % du montant devisé viendrait s’ajouter aux frais d’annulation susmentionnés.

8. Force majeure

Il est expressément prévu que Liveworks ne doit pas être responsable des dommages, retards ou manquements dans l’exécution des prestations causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, ou ne résultant pas de la faute ou négligence de Liveworks.

De tels actes ou causes comprennent, sans être limitatifs, les événements suivants :

Grève
Risque politique et géopolitique
Conflit du travail, trouble social, émeute
Guerre, attentat, sabotage, menace
Incendie, inondation, pandémie
Carence ou retard des moyens de transport ou de communication
Panne de matériel informatique ou électrique
Décès

Dans de telles hypothèses, Liveworks mettra tout en œuvre pour négocier la récupération d’un maximum de fonds auprès des différents prestataires de service qu’elle aurait été amenée à mandater dans le cadre de la commande.

Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra prétendre à se faire rembourser par Liveworks des sommes excédant celles qui auraient pu être récupérées.

9. Responsabilité et assurance

La responsabilité de Liveworks ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution de sa prestation dont la cause serait imputable au Client, aux participants, au fait d’un tiers étranger ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 8.

En cas de dommage matériel ou corporel causé par le Client, ses invités, ou toute personne agissant sous son autorité ou en relation avec l’événement organisé par Liveworks, le Client s’engage à indemniser intégralement Liveworks et les éventuels tiers du préjudice subi, y compris les frais de réparation, les pertes financières, et les frais juridiques éventuels.

La responsabilité de Liveworks est limitée aux dommages directs à l’exclusion des dommages indirects. Les dommages indirects s’entendent notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’exploitation. En tout état de cause, la responsabilité de Liveworks en cas de dommages directs sera plafonnée au montant de la commande en cause.

Le Client est libre de souscrire auprès de la compagnie de son choix à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels (matériel ou personnel mis en cause) et à une assurance complémentaire (assistance, prévoyance, annulation…) pour couvrir tout incident dont ses participants ou représentants seraient directement responsables.

10. Publicité et droit à l’image

À titre de références et d’actions publicitaires, Liveworks est autorisée à reproduire ou diffuser tout ou une partie des données de l’Événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage ; en particulier :

La dénomination sociale du Client ou le nom de la marque du Client
Son logo ou le logo de sa marque
Les reportages photographiques et vidéos
Les témoignages écrits ou audio

Le Client déclare avoir recueilli les autorisations expresses des tiers figurant dans les données de l’Événement.

Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion par le Client de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de l’Événement dont l’organisation a été confiée à Liveworks, le Client s’engage à indiquer systématiquement la mention « Organisation : Liveworks ».

11. Informations confidentielles

Liveworks et le Client s’engagent à conserver confidentiels les documents et informations, de quelque nature qu’ils soient — économiques, financiers, techniques, etc. — auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de leur relation commerciale.

À cet effet, Liveworks et le Client prendront toutes dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles ils auraient recours, afin de conserver auxdites informations leur caractère confidentiel. Ils s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leurs fonctions pendant la durée de la relation commerciale.

12. Propriété intellectuelle

Le Client s’engage à garantir la protection de la propriété intellectuelle de Liveworks concernant les idées créatives, concepts et phrases clés (ci-après dénommés « les Contenus Créatifs ») qui lui sont présentés dans le cadre du projet, y compris au stade de la proposition commerciale et avant toute commande.

Les Contenus Créatifs restent la propriété exclusive de Liveworks.

Le Client s’engage à ne pas utiliser, reproduire, distribuer, ou exploiter de quelque manière que ce soit les Contenus Créatifs sans l’accord écrit préalable de Liveworks.

13. Litiges

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Liveworks.

14. Langue — droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15. Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Liveworks, même s’il en a eu connaissance.